Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles RM Transport Privée, société spécialisée dans le transport privé de personnes, fournit ses services à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

2. Prestations proposées

RM Transport Privée propose des services de transport de personnes avec chauffeur, incluant notamment :

Transferts aéroport/gare
Mises à disposition à l’heure ou à la journée
Transports événementiels (mariage, séminaire, etc.)
Trajets longue distance

Les prestations sont assurées sur réservation préalable, selon disponibilité.

3. Commandes et réservations

Toute commande de prestation doit être confirmée par écrit (email, SMS, plateforme ou formulaire de réservation) et acceptée par RM Transport Privée.
La réservation est effective après validation de la disponibilité et, le cas échéant, après le versement d’un acompte.

Pour les réservations anticipées :

Acompte de 30% exigé pour toute prestation supérieure à 200 € TTC.
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la commande ou indiqué dans le devis. Il inclut :

Le véhicule et le chauffeur
Le carburant
Les kilomètres convenus
Les assurances professionnelles

Frais supplémentaires :
Des frais additionnels pourront être facturés en cas de :

Temps d’attente au-delà de 15 minutes
Changement d’itinéraire ou de destination
Nettoyage exceptionnel (dégradation, salissure, vomissures, etc.)

Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire (sous conditions).

5. Annulation et remboursement

Par le client :

Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral
Annulation entre 48h et 24h : 50% du montant facturé
Annulation moins de 24h : non remboursable

Par RM Transport Privée :
En cas d’impossibilité d’assurer la prestation (panne, accident, événement imprévu), la société s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer un report ou un remboursement intégral.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Respecter l’heure de départ convenue
Ne pas fumer, manger ou consommer d’alcool à bord
Se comporter de manière respectueuse envers le chauffeur
Utiliser la ceinture de sécurité
Ne pas transporter de substances illicites, dangereuses ou interdites

Le chauffeur se réserve le droit de refuser la montée à bord en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

7. Responsabilité de RM Transport Privée

RM Transport Privée est assurée pour le transport de personnes à titre onéreux conformément à la réglementation en vigueur.
La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas :

De retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, météo, grèves, etc.)
De perte ou oubli d’effets personnels (le client reste responsable de ses biens)
D’indications erronées fournies par le client (adresse, horaire, etc.)

8. Assurance

Les véhicules de RM Transport Privée sont assurés en responsabilité civile professionnelle.
Les passagers sont couverts durant toute la durée de la prestation.

9. Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées, trajets) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.

10. Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure (grèves, conditions climatiques extrêmes, accidents, etc.).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français (ou italien, selon le pays d’immatriculation).
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du siège social de RM Transport Privée sera seul compétent.

12. Acceptation des CGV

La validation de la réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

RM Transport Privée

Société RM TRANSPORT PRIVE, au capital de 500.00 €
Siège social : 90 T AVENUE DE LA GARE, 91300 MASSY France
SIRET : 94168536400015 – TVA intracom : FR71941685364
Téléphone : +33970709104 – Email : contact@rm-transport-prive.fr
Site web : http://rm-transport-prive.fr/